EXONERATION DE LA CFE, COMMENT JE FAIS CA ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par la plupart des entreprises. Etablie par le Service des Impôts des Entreprises, elle tombe courant novembre (jusqu’à début décembre).
C’est un impôt calculé sur la valeur locative des biens pouvant être sujet à une taxe foncière. En gros c’est la taxe foncière pour les entreprises. Ceci même si vous n’utilisez que 2m² ou un coin de table pour votre activité !
Le montant étant calculé sur la valeur locative, celui-ci va dépendre de la commune dans laquelle vous habitez. Si votre entreprise n’a pas de local alors c’est en fonction de votre chiffre d’affaire N-2 et sur la commune de votre siège social.
Entreprise créée en 2022 ?
BONNE NOUVELLE !
Vous pouvez être exonéré de cette taxe !
Le formulaire qui nous intéresse est le Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises.
Je ne vais pas refaire quelque chose qui est déjà bien faite et pensée pour faciliter la démarche. Voici une petite vidéo de Florian du site La Micro By Flo qui remplit pas à pas le formulaire pour sa micro entreprise. Il n’y a plus qu’à le suivre !
UNE BONNE CHOSE DE FAITE !
L’année prochaine vous n’aurez pas à refaire cette démarche, courant novembre 2023 vous recevrez votre avis de cotisation. Sauf activité particulière (liste ici) ou ayant un CA inférieur à 5000€, vous serez redevable de cette cotisation.
JE M’EN OCCUPE !
Les dossiers administratifs, demande de subventions, inscriptions à des événements vous prennent souvent beaucoup de temps et d’énergie.
Cependant, soit ces démarches sont indispensables, soit vous faites une croix dessus par manque de temps.
Déléguez la saisie et le suivi de ces démarches afin de vous libérer de cette charge mentale,
votre temps est précieux.
Pour un devis personnalisé,
contactez-moi
Retrouvez les missions
que vous pouvez me confier